REGLEMENTATION HABILITATION ELECTRIQUE
En termes d’habilitation électrique, la législation est claire. Les textes de base relatifs à la prévention des risques électriques et à l’habilitation électrique sont :
le décret n° 88-1056, modifié du 14 novembre 1988, et ses arrêtés d’application ;
Article 46 (et normes UTE C 18-510, C 18-530, C 18-540) - norme NF EN 50.110 : « L’employeur doit s’assurer que les travailleurs utilisant des installations électriques et les travailleurs effectuant des travaux sur des installations électriques hors ou sous tension, ou au voisinage d’installations électriques comportant des parties nues sous tension, possèdent une formation suffisante.... Il doit organiser au bénéfice des travailleurs la formation complémentaire...»
la circulaire d’application DRT 89-2 du 6 février 1989 ;
le recueil de prescription de sécurité UTE C 18-510 ;
la circulaire interministérielle n° 98-031 du 23 février 1998.
La formation habilitation électrique est définie par une recommandation C.N.A.M. (INRS. ED 1456), et débouche sur une capacité à exécuter des travaux sur des installations électriques ou à proximité de conducteurs nus. Elle prévoit une formation initiale sanctionnée par un titre d’habilitation et un recyclage triennal. L’employeur doit en outre remettre à son personnel, contre un reçu, un recueil des prescriptions de sécurité.
Nota : Recyclage tous les 3 ans préconisé par la C.R.A.M.